Documents officiels du club:
Statuts du club motocycliste AMC Liverdun TITRE I - NATURE - BUTS - AFFILIATION Article 1 : Forme - Dénomination - Siège - Durée Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et dont les buts et activités se rapportent à la pratique du motocyclisme. L'association a pour dénomination : Arcades Moto club, et pour sigle AMC. L'association a été déclarée à la préfecture de Toul le 26 février 2002, sous le numéro 0544002114. Son siège social est fixé à Liverdun, au 12 route de Frouard, ce dernier pouvant être transféré en tous lieux par simple décision du Comité Directeur. Sa durée est illimitée. Article 2 : Rôles et buts L'association a pour objet : - de développer les activités liées au sport et/ou au tourisme motocycliste, - d'étudier les questions de nature à en favoriser le développement, - d'offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l'apprentissage et la pratique des activités liées au motocyclisme. L'association s'interdit d'adopter toute décision ou de réaliser toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux. L'association s'interdit toute forme de discrimination. Article 3 : Affiliation - Agrément L'association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M.), elle s'engage en conséquence : - à ne pratiquer d'autres objets que ceux pour lesquels elle est affiliée ; - à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décision administratifs établis par la F.F.M., ainsi qu'à ceux de la Ligue Motocycliste de Lorraine dont elle relève et du Comité Départemental de Meurthe et Moselle ; - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. TITRE II - LES MEMBRES Article 4 : Les catégories de membres L'association se compose de : - membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ce titre peut être retiré par le Comité Directeur. - Membres actifs : sont désignés membres actifs, les licenciés à la Fédération Française de Motocyclisme et les personnes physiques membres de l'association participant régulièrement aux activités développées par la présente association et versant une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Article 5 : Cotisation des membres Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire. Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président de l'association ; - le décès ; - la radiation prononcée par le Comité Directeur pour tous motifs susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de l'association (non-respect des présents statuts ou pour tout acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l'association). Au préalable, l'intéressé doit être invité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, précisant le motif de la convocation, à se présenter devant le Comité Directeur afin de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés ; - le non paiement de la cotisation. TITRE II - L'ASSEMBLEE GENERALE Article 7 : Composition L'Assemblée Générale comprend tous le membres de l'association au jour de la convocation et à jour de leur cotisation. Article 8 : Réunions " Assemblée Générale Constitutive (ou de reprise d'activité) L'Assemblée Générale constitutive (ou de reprise d'activité) se réalise avec les membres fondateurs de l'association (ou les membres repreneurs de l'association). " Assemblée Générale Elective L'Assemblée Générale Elective procède à l'élection du Comité Directeur et de son Président en respectant les dispositions précisées aux articles 12 et 16 des présents statuts. Elle se réunit tous les quatre ans. " Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale est convoquée par le Comité Directeur. Elle se réunit au minimum une fois par an à la demande du Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le quart de ses membres au moins. L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur ou le cas échéant, par le quart des membres. L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club. Le Président de l'association préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de la gestion de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité D irecteur et sur la situation morale, matérielle et financière de l'Association. Elle approuve les comptes dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle élit le représentant de l'Association auprès de Ligue Motocycliste Régionale de Lorraine à laquelle elle est affiliée et au Comité Départemental de Meurthe et Moselle. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. " Assemblée Générale Extraordinaire Elle peut être convoquée à tout moment oit par le Comité Directeur, soit à la demande de la majorité des membres à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente en matière de dissolution et de modification des statuts. Article 9 : Convocations Les convocations à une Assemblée Générale doivent être postées quinze jours avant la date fixée pour cette Assemblée par le Secrétaire Général. Elles doivent indiquer : 1. le jour, l'heure et le lieu de réunion 2. l'ordre du jour Article 10 : Quorum - Mode de scrutin Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents aux Assemblées Générales. Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres de l'association est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire, à quinze jours d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. S'agissant du quorum et mode de scrutin des Assemblées Générales Electives, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 12. Pour ce qui concerne le quorum et le mode de scrutin des Assemblées Générales Extraordinaires, il convient de se reporter aux articles 18 et 19. Le vote a lieu au scrutin secret dès lors qu'il concerne des personnes physiques. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur, le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum d'une procuration écrite. Le vote par correspondance est interdit. Article 11 : Procès verbaux Il est tenu procès verbal des réunions de l' Assemblée Générale. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Général. TITRE IV ADMINISTRATION Article 12 : Composition du Comité Directeur L'association est administrée par un Comité Directeur comprenant trois membres (minimum) é lus pour quatre ans par Assemblée Générale Elective. Les postulants doivent faire acte de candidature un mois avant la date de l'élection. Les candidatures sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président de l'association. Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de plus de seize ans à la date d'envoi des convocations, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation. Cependant, seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire Général. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. La composition (hommes/femmes) du Comité Directeur doit être proportionnelle à la composition de Assemblée Générale. En l'absence de candidature féminine, le ou les postes seront laissés vacants et complétés à la première occasion. Est électeur tout membre de l'association ayant acquitté sa cotisation au jour de Assemblées Générale et âgé de seize ans au moins le jour de l'élection et les représentants légaux des membres de l'association âgés de moins de seize ans. Les membres d'honneur ne possèdent pas qu'une voix consultative. Les membres sortant sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité simple des membres présents. En cas d'ex aequo, il procède à un autre scrutin selon la même forme. Le quorum de Assemblée Générale est de un tiers au moins des membres de l'association. En cas de vacances, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Dès la réunion de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci élit le ou les membres aux postes à pourvoir pour la durée restant à courir du mandat des membres remplacés. Le Comité fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leurs fonctions. Le Comité Directeur élit en son sein un Secrétaire Général et un Trésorier. Des personnes non membres de l'association peuvent être autorisés à assister et participer à un Comité Directeur par le Président de l'association. Article 13 : Réunion du Comité Directeur Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres votants. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle. La présence d'un tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Deux membres doivent être présents au minimum. Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le Comité Directeur, sur demande de l'un de ses membres au moins, pourra se réunir élargi aux membres qui en font la demande. Dans ce cas, ceux-ci n'ont qu'une voix consultative. Article 14 : Pouvoirs du Comité Directeur Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association. Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l'ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l'exercice le budget annuel qui sera approuvé par l'Assemblée Générale. Il administre les biens de l'association. Il surveille la gestion des membres du bureau. Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale. Le Comité Directeur nomme et décide de la rémunération ou de l'indemnisation des personnes employées par l'association. Il prépare les projets de modification des statuts à soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Il confère les titres de membre d'honneur. Article 15 : Procès verbaux des réunions du Comité Directeur Il est établi un procès verbal des séances. Les procès verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général, sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet. Article 16 : Le Président Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président de l'association. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur. Le Président de l'association doit être licencié à la Fédération Française de Motocyclisme. Le Président ordonnance les dépenses. Le Président ou à défaut tout autre membre du Comité Directeur habilité à cet effet par Le Président ou à défaut le Comité Directeur, représente l'association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. TITRE V - DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES Article 17 : Ressources de l'association Les ressources de l'association comprennent : - le montant des droits de la ou des manifestations organisées par l'association et les cotisations annuelles des membres ; - les subventions éventuelles de l'Etat, de la région, des départements et de toutes collectivités territoriales ; - des recettes provenant des biens vendus ou de prestations fournies par l'association ; - des revenus des biens de valeur de toute nature appartenant à l'association ; - de toutes autres ressources et subventions autorisées par la loi en vigueur ; - de dons manuels ; Article 18 : comptabilité Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières, conformément aux dispositions du code général des impôts. TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION Article 19 : Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres à jour de leur cotisation constituant l'association, cette proposition devant être soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la séance. Cette Assemblée Générale, convoquée selon des modalités identiques à celles des articles 8 et 9, doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 7 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des présents ou, éventuellement, représentés à l'Assemblée. Article 20 : Dissolution L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, est convoquée spécialement à cet effet et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 8 et 9. Elle doit, pour délibérer valablement, se composer des deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 7 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est c onvoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée. En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à des associations similaires. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens. TITRE VII - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR Article 21 : Formalités administratives Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment : 1. Les modifications apportées aux statuts 2. Le changement de titre de l'association 3. Le transfert du siège social 4. Les changements survenus au sein du Comité Directeur Article 22 : Règlement intérieur Le ou les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale. Ce règlement non obligatoire est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés, doivent être communiqués : 1. au Directeur Département de Jeunesse et Sport, dans le mois qui suit leur adoption par l'Assemblée Générale 2. à la Ligue Motocycliste Régionale dans le même délai.
Retour en haut de page
[./05alstextespag.html]
[mailto:amc-liverdun@wanadoo.fr]
[http://www.lmsoft.com/PowerByMindscapeFR]
[./05als1pag.html]
[./05als2pag.html]
[./05als3pag.html]
[./05als4pag.html]
[./05als5pag.html]
[./05alformpag.html]
Visitez notre galerie de photos
Pour vois ce que nous avons fait depuis notre création
Dans les cartons...
Coordonnées des membres de notre bureau
Accédez au forum auquel les membres participent
Merci de bien vouloir remplir le formulaire d’inscription
Español
English
Français
Nederlands
Italiano
Deutsch
[./05alhomepag.html]
[./05alstextespag.html]
[./05alsffmpag.html]
[./05alslmlpag.html]
[./05alsarticlespag.html]
[./05alsalirepag.html]
[./05alsofficielspag.html]
[./05alsmembrespag.html]
[./05alsdiverscontactspag.html]
[./05alssalonspag.html]
[./05alsconstructeurspag.html]
Suivant
Retour
Email
Contactez-nous
Accueil
Réglement intérieur Association régie par la Loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 Membre de la Fédération Française de Motocyclisme et de la Ligue de Motocycliste de Loraine Siège Social : 12 route de Frouard 54460 Liverdun Président : Fabrice SIBERT 86, rue de Liverdun 54200 Villey Saint Etienne Tél. : 06 85 04 23 77 Secrétaire : Pascale LEMAIRE 1 impasse des oiseaux 54380 Saizerais Trésorier : Sylvain NOSSE 55 rue Gambetta 54340 Pompey Tel. : 06 61 18 25 75 Règlement Intérieur ARTICLE 1er - Conditions d'adhésion Conformément aux statuts déposés à la Sous-préfecture de Toul et en complément de ceux-ci, le candidat souhaitant intégrer l'association Arcades Moto club doit : - être titulaire du permis moto - accepter sans réserve les statuts de l'association - être parrainé par un membre titulaire - s'être acquitté de la cotisation annuelle ou invité, conformément à l'article 2 du présent règlement intérieur ARTICLE 2 - Cotisations Le montant des cotisations, voté annuellement en Assemblée Générale, est fixé comme suit : - Cotisation membre actif : 15€ - Cotisation membre bienfaiteur : 150€ - Cotisation membre d'honneur : dispensé - Cotisation invité : droit d'entrée à la journée = 2€ La cotisation " invité " est due par tout motard ou passager, non actif de l'association et/ou sans lien de parenté direct avec un membre actif, qui participe à une sortie et/ou manifestation organisée par le club, dans ses locaux ou ailleurs. Cette cotisation n'est pas due en cas de manifestation organisée par le club et soumise à un droit d'inscription. Dans ce cas, les participants à la manifestation sont considérés comme membres invités s'étant acquittés de la cotisation de " membre invité ", comprise dans les droits d'inscription. Cette cotisation ouvre droit à couverture par l'assurance RC du club, souscrite annuellement par le club, pour le club et par l'intermédiaire de la FFM, pour tout dommage causé accidentellement par un membre, en dehors de tout incident lié à la conduite de son engin. Conformément aux statuts, tout membre de la FFM, à jour de cotisation mais non adhérent à l'AMC, invité par un ou plusieurs membres de l'AMC, est dispensé de cotisation " invité ". ARTICLE 3 - Responsabilité L'association décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents de la route, les dommages aux véhicules, les actes de vandalisme sur les machines des membres et leurs équipements. ARTICLE 4 - Comportement - Sanctions Lors de sorties organisées par l'AMC, tout membre actif, membre invité ou tout participant à la sortie s'étant acquitté d'un droit d'inscription, se doit de respecter les consignes de sécurité imposées par l'AMC. Tout manquement à ces consignes peut entraîner, à titre conservatoire, l'exclusion du membre. Cette mesure est prise par le Président ou son représentant désigné pour la sortie en question. Elle devra être soumise, conformément aux statuts, au Comité Directeur lors de sa réunion suivant la sortie. Selon la gravité, le membre fautif pourra : - faire l'objet d'un avertissement - être interdit temporairement de participer à une ou plusieurs sorties organisées par le club - être radié définitivement du club Dans tous les cas, le membre sera informé de la décision, conformément aux statuts, par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 5 - Réglementation Tout membre quel qu'il soit, participant à une sortie organisée par le club s'engage à respecter la réglementation régissant la conduite motocycliste et, notamment, le code de la route dans son intégralité. En cas de manquement sanctionné par un contrôle des forces de l'ordre, le club décline toute responsabilité. ARTICLE 6 - Dégradations Tout acte volontairement commis sur les biens et les personnes, par un membre quel qu'il soit, en possession ou non de ses moyens, lors d'une sortie ou manifestation organisée par le club, ne saurait engager la responsabilité de celui-ci. L'assurance du club ne pourra dans ce cas être utilisée pour couvrir le membre. ARTICLE 7 - Usage avant tout départ Avant tout départ en convoi organisé par l'AMC, le Président ou l'un de ses représentants, peut vérifier l'état d'un membre actif, invité ou participant au regard de la législation, notamment en matière d'alcoolémie et d'assurance du véhicule. Tout défaut en la matière, pouvant faire courir un risque à un membre, peut amener le Président ou l'un de ses représentants à interdire provisoirement de façon conservatoire à ce membre de prendre part à la sortie. Cette mesure sera soumise au Comité Directeur, selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement Intérieur. ARTICLE 8 - Diffusion Une copie du présent Règlement sera fournie annuellement à chaque membre actif et disponible lors de chaque manifestation pour tout autre membre, invité ou participant. Règlement intérieur créé lors de l'Assemblée Générale du 01/08/2003.
[Web Creator] [LMSOFT]